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Le Visa Doré Programme

Le programme Visa Doré
 
Découvrez comment obtenir votre Visa Or au Portugal

Lancé en 2012 dans le but d'attirer les investissements étrangers au Portugal, le programme portugais Visa Dorée s'est avéré être un véritable succès, devenant l'un des plus populaires en Europe et dans le monde pour obtenir un permis de séjour temporaire grâce à l'une des modalités d'investissement prévues dans la loi n° 23/2007 du 4 juillet.

Qui est éligible au programme Visa Dorée au Portugal ?

Tout citoyen non membre de l'UE ou de l'EEE d'un État tiers peut demander un permis de séjour temporaire pour une activité d'investissement.

 

Quels sont les avantages et bénéfices d'un Visa Dorée ?

Les titulaires d'un Visa Dorée bénéficient d'une série d'avantages, à savoir :

* Voyager et circuler librement dans les pays de l'UE de l'espace Schengen, sans besoin de visa à cet effet;

* Entrer au Portugal librement, sans avoir besoin d'un visa de résidence, leur permettant également de résider, travailler et

   étudier dans le pays, s'ils le souhaitent;

*  Etendre le Visa Dorée aux membres de la famille par le biais du regroupement familial. Les membres de la famille qui

    peuvent demander le Gold Visa avec l'investisseur sont :

       o  Les conjoints 

       o  Enfants mineurs;

       o  Les enfants majeurs, à condition qu'ils soient étudiants à

           temps plein, célibataires et financièrement dépendants    

           de l'investisseur; 

       o  Parents et beaux-parents;

       o  Les beaux-enfants et les adoptés.

  • Au bout de cinq ans, les titulaires d'un Visa Dorée peuvent demander :

       o  L'octroi d'un titre de séjour permanent, conformément aux exigences légales de la loi sur les étrangers et du décret réglementaire n° 84/07 du 5 novembre en vigueur ; ou

       o L'acquisition de la nationalité portugaise, par naturalisation, sous réserve des exigences de la loi sur la nationalité (loi n° 37/81, du 3 octobre, telle que modifiée).

  • Avantages fiscaux:

      o   Le Portugal offre un régime fiscal favorable aux étrangers souhaitant devenir résidents fiscaux dans le pays.

      o  Le statut de Résident Non Habituel (RNH) est un statut particulier visant à attirer les professionnels exerçant des activités à forte valeur ajoutée ou de propriété intellectuelle, ainsi que les personnes bénéficiant de pensions obtenues à l'étranger. Ce statut a été approuvé en 2009 et, pour en profiter pendant 10 années consécutives, le citoyen étranger doit être considéré comme résident en droit portugais et ne pas avoir été imposé en tant que résident fiscal au Portugal au cours des cinq années précédant la demande de statut.

 

Quelle est la durée du Visa Dorée ?

À partir d'avril 2020, les permis de séjour pour l'activité d'investissement initiale sont devenus valables pour deux ans (auparavant d'une durée initiale d'un an) et les renouvellements ultérieurs sont devenus valables pour trois ans chacun (auparavant d'une durée de deux ans).

 

Quelles sont les conditions qu'un investisseur doit remplir pour conserver un Visa Dorée ?

Aux fins du renouvellement du permis de séjour pour activité d'investissement (ARI), le demandeur doit remplir, entre autres, les conditions suivantes : 

  • Maintenir l'investissement pour une durée minimale de 5 ans;
  • Rester et démontrer le respect des durées minimales de séjour sur le territoire portugais, à savoir:

            o  7 (sept) jours consécutifs ou interpolés au cours de la première année;

            o  14 (quatorze) jours consécutifs ou interpolés dans des périodes de deux ans subséquentes.

 

Regroupement Familial

Les détenteurs de ce permis de séjour pour les investissements peuvent postuler pour le regroupement familial en vertu des dispositions de la loi générale.

Le processus de regroupement familial prendra trois mois.

Le regroupement familial est autorisé pour les membres suivants :

- Conjoint

- Les enfants mineurs (-18)

- Les enfants adultes célibataires et qui étudient dans une école portugaise.

D'autres situations sont également possibles mais doivent être vérifiées à l'avance avec les autorités portugaises et la loi portugaise.

 

Charges à payer pour le Permis de Résidence d'Or

533€ - Réception et analyse de la demande de concession ou de renouvellement ARI (Investisseur)

533€ - Réception et analyse de la demande ARI (Famille Regroupée) de concession ou de renouvellement

5.325€ - Concession ARI (Investisseur et membres de la famille réunis)

2.663€ - Renouvellement de l'ARI (Investisseur et membres de la famille réunis)

 

Quels sont les changements apportés au régime des Visas Dorée qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022?

Le décret-loi n° 14/2021 du 12 février a apporté des modifications au régime juridique des visas d'or au Portugal, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022 et s'appliqueront à toutes les demandes d'autorisation de séjour pour investissement requises après cette date.

Toutefois, les renouvellements de démarches agréés sous le régime actuellement en vigueur, ainsi que les demandes ultérieures de regroupement familial ne seront pas affectés par les restrictions prévues par le décret-loi précité.

Les modifications portent sur deux aspects distincts. D'une part, ils augmentent les montants minimaux requis pour certains types d'investissement, à savoir:

  • En cas de transfert de capital d'un montant égal ou supérieur à 1 million, cette valeur sera portée à 1,5 million d'euros;
  • Concernant le transfert de capitaux qui sont appliqués dans des activités de recherche menées par des institutions publiques ou privées de la recherche scientifique, intégrée dans le système scientifique et technologique national, sera d'un montant égal ou supérieur à 500.000,00€; (avant c'était 350.000,00 €)       
  • En ce qui concerne le transfert de capital destiné à l'acquisition de parts dans des fonds d'investissement ou des fonds de capital-risque dédiés à la capitalisation d'entreprises, qui sont de droit portugais, dont la maturité, au moment de l'investissement, est d'au moins cinq ans et au moins 60% de la valeur des investissements sont réalisés dans des sociétés commerciales ayant leur siège sur le territoire national, la valeur minimale correspondra à 500.000,00 €; (avant c’était 350 000,00 €)
  • Enfin, en ce qui concerne le transfert de capital pour la constitution d'une société commerciale ayant son siège sur le territoire national, conjugué à la création de cinq emplois permanents, ou pour renforcer le capital social d'une société commerciale ayant son siège sur le territoire national, déjà constituée, avec la création ou le maintien d'emplois, avec un minimum de cinq permanents, et pour une durée minimale de trois ans, le montant minimum sera de 500.000,00 €. (avant c'était 350 000,00 €)

En revanche, ce sont les modalités d'investissement dans l'immobilier qui subiront la restriction la plus pertinente aux Visa Dorée.

A compter du 1er janvier 2022, les biens acquis à des fins d'habitation ne permettent l'accès au régime du visa or que s'ils sont situés dans les Régions Autonomes des Açores et de Madère ou dans les territoires de l'intérieur, identifiés en annexe de l'Ordonnance n° 208/2017, du 13 juillet.

Par conséquent, les investissements immobiliers pour le logement réalisés dans les grandes villes, telles que Lisbonne et Porto, ainsi que

dans les villes côtières et les zones côtières, y compris la majeure partie de l'Algarve.

Cependant, il n'y a aucune restriction sur les investissements immobiliers effectués dans n'importe quelle zone du territoire portugais, lorsque les propriétés sont destinées à d'autres usages autorisés par la loi, tels que le commerce, les services ou l'industrie (tels que les activités logistiques, les établissements commerciaux, les bureaux et espaces de coworking, appartements touristiques).

Cela signifie que, si après le 1er janvier 2022, un demandeur acquiert, pour le montant minimum requis pour la modalité d'investissement, une propriété de services à Lisbonne/Porto/Algarve, il peut demander un permis de séjour pour activité d'investissement, sans aucune restriction.

Il est également à noter que les modalités d'investissement immobilier ne subiront aucune augmentation des montants minimaux.

 
Conclusion

Que vous songiez à la retraite, à posséder une résidence secondaire en Europe ou  simplement à investir, notre spécialité est d' aider les gens comme vous à trouver la propriété qui vous convient en Algarve, le meilleur coin au Portugal. Avec un réseau de conseillers experts, nous avons les ressources pour que cela se réalise.

Nous espérons que cette information a été utile.

 
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